Faux certificats Covid : Peur et sanctions dans un verdict genevois
Je vous invite à analyser ensemble une affaire judiciaire genevoise qui éclaire les tensions de l’année 2021 autour des faux certificats Covid.
Un trentenaire a été condamné pour avoir obtenu des pass sanitaires frauduleux, mais le verdict, rendu par le Tribunal de police, nuance sa responsabilité en tenant compte de ses craintes pour sa santé.
Voici les faits, le contexte et les implications de cette décision.
Un contexte marqué par la pandémie
En 2021, la Suisse, comme le reste du monde, vit sous le joug des restrictions sanitaires.
L’accès aux restaurants, aux voyages ou aux lieux de loisirs exige un certificat Covid ou un test PCR négatif.
Dans ce climat d’incertitude, un Genevois, que nous appellerons « Jules » pour préserver son anonymat, s’inquiète des effets secondaires du vaccin.
La santé fragile de sa compagne et des rumeurs sur les risques vaccinaux, amplifiées par un cas d’AVC dans son entourage après une dose de Moderna, renforcent ses doutes.
L’obtention de certificats frauduleux
Jules se tourne alors vers un contact travaillant à la Clinique des Grangettes, où un réseau de faux certificats sera démantelé plus tard.
Il commande quatre pass : un pour lui, un pour sa compagne et deux pour ses parents.
Par ailleurs, il agit comme intermédiaire pour quatre autres certificats destinés à trois amis et un cousin, transmettant leurs coordonnées via WhatsApp pour la fabrication des documents.
Ces agissements, bien que motivés par la peur, le placent dans une position délicate face à la justice.
Un verdict en demi-teinte
Après une audience au Palais de justice, le Tribunal de police, présidé par Patrick Monney, a reconnu Jules coupable de faux dans les titres pour les certificats destinés à autrui. Il écope de 120 jours-amende avec un sursis de deux ans.
Cependant, il est acquitté pour les pass obtenus pour lui et sa compagne, car il a convaincu la cour de n’avoir jamais utilisé ces documents.
Je ne l’ai jamais utilisé, déclare le trentenaire à la Cour. J’ai fait très attention, je faisais des tests PCR avant de me rendre dans un lieu public car je ne voulais pas mettre les autres en danger.
J’avais simplement peur pour ma santé ou de perdre mon travail. Mais je me suis, depuis, fait vacciné aussi.
Une motivation reconnue par le tribunal
Le tribunal a écarté tout motif complotiste ou dogmatique, retenant que Jules a agi par crainte sincère des effets du vaccin, qu’il percevait alors comme potentiellement obligatoire.
Le tribunal retient, sur la base des aveux crédibles du prévenu mais également des constats de police et des échanges WhatsApp, qu’il a agi de peur pour sa propre santé, si ce n’est de sa vie
a déclaré le président.
Cette décision reflète une volonté de contextualiser les actes dans l’incertitude de l’époque, comme l’a souligné Me Nicola Meier, avocat de Jean, satisfait du verdict.
Une ombre sur la santé publique
Le Ministère public, représenté par le procureur Adrian Holloway, a cependant dénoncé le rôle de Jules comme intermédiaire.
En facilitant l’accès à des certificats frauduleux, il a, selon le réquisitoire, «foulé aux pieds la santé publique».
Le tribunal a relevé que Jules n’avait «aucune maîtrise» sur l’usage des pass par leurs bénéficiaires, notamment ses parents, ce qui justifie la condamnation partielle.
Me Meier envisage un appel, arguant que les motivations des autres bénéficiaires, non entendus, pourraient aligner leur cas sur celui de son client.
Que pensez-vous de ce verdict et des dilemmes soulevés par les certificats Covid en 2021 ? Laissez votre commentaire ci-dessous pour partager votre opinion ou votre expérience.
